Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 6.5.7
Versions de la disposition
6.5.7. La construction du remblai ou du remplissage sur lesquels reposent les longrines doit être effectuée par couches successives et chaque couche doit être compactée mécaniquement. Un matériau granuleux et cohésif doit être utilisé pour former un tout compact, résistant et imperméable.
